Le Collectif régional de développement (CRD) du Bas-Saint-Laurent vous souhaite la bienvenue sur la plateforme de mobilité durable, Embarque BSL. Nous vous remercions de prendre quelques minutes pour lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant de naviguer sur ce site.
Description d’Embarque BSL
Embarque Bas-Saint-Laurent est une initiative des huit MRC du Bas-Saint-Laurent, du Conseil régional de l’environnement du Bas-Saint-Laurent (CREBSL) et de la Ville de Rimouski, coordonnée par le Collectif régional de développement (CRD) du Bas-Saint-Laurent dans le cadre d’un financement du Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale (PAGIEPS 2017-2023) et du Fonds régions et ruralité (FRR), volet 4 - Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.
Embarque BSL est une plateforme de transport durable qui vous invite à découvrir l’ensemble des moyens de transport alternatifs à l’automobile de notre région. C’est également un outil de covoiturage en ligne gratuit qui permet de jumeler des personnes désireuses de covoiturer dans notre région.
Le financement consenti par les différents partenaires depuis le début des travaux s'élèvent à 232 023 $, soit 128 816 $ octroyé par le MAMH, 71 033 $ en provenance du FQIS, 19 500$ en contribution des 8 MRC du territoire et 12 704 $ investi par le CRD via les fonds éoliens régionaux.
CONDITIONS D’UTILISATION
DU COLLECTIF RÉGIONAL DU BAS-SAINT-LAURENT
1. ACCEPTATION
Le présent document énonce les conditions d’utilisation du site Embarque BSL. En accédant à ce site, vous êtes réputé avoir lu, accepté et reconnu la validité des conditions ci-après énoncées, et vous vous engagez de ce fait à les respecter et à y être lié dans leur intégralité.
Les conditions d’utilisation forment l’ensemble des droits et obligations liant Embarque BSL et elles remplacent toute condition ou disposition antérieure portant sur l’utilisation de ce site. Aucune déclaration verbale ou écrite d’une personne représentant Embarque BSL, ou de toute autre personne, ne peut avoir pour effet de modifier ou de se substituer aux présentes conditions.
Les contenus et l’utilisation d’Embarque BSL sont régis par les lois pertinentes du Québec et du Canada. Les présentes conditions, de même que tout conflit ou mésentente découlant de leur application, doivent être interprétées conformément à ces lois.
Tout recours, action, requête ou poursuite, fondés sur le contenu ou l’utilisation de ce site et intentés contre Embarque BSL ou impliquant cette initiative, doit l’être devant un tribunal du Québec ou un tribunal fédéral canadien, malgré toute application potentielle de la théorie du conflit des lois.
2. FRAIS D’UTILISATION
L’utilisation de la plateforme d’Embarque BSL est gratuite. Aucune sollicitation commerciale ne sera faite en lien avec les communications d’Embarque BSL.
L’utilisation d’Embarque BSL ne doit pas avoir de finalité commerciale. Dans le cadre des différents modes de transport proposés sur Embarque BSL, il appartient aux personnes qui naviguent sur Embarque BSL de s’informer des différents tarifs en vigueur.
Précisément pour le covoiturage, il appartient aux passagers de convenir d’une compensation équitable avec le conducteur.
3. ACCEPTATION DES RISQUES : COVOITURAGE
L’utilisation du système Embarque BSL – covoiturage est tout à fait volontaire et toute personne est libre d’y adhérer ou d’en cesser l’utilisation. Le covoiturage résultant exclusivement de l’accord intervenu entre la personne qui conduit et les passagers. Les usagers acceptent d’agir sous leur seule et entière responsabilité et à leurs propres risques.
Les usagers d’Embarque BSL – covoiturage ne font pas l’objet d’une vérification ou d’une enquête, en lien avec leur casier judiciaire, dossier de conduite ou d’assurance. Embarque BSL n’effectue pas de vérification sur les véhicules utilisés par les usagers et ne peut pas attester de leur sécurité. Les usagers d’Embarque BSL - covoiturage reconnaissent et acceptent qu’ils assument l'entière responsabilité de leur sécurité.
Les passagers sont responsables de vérifier si lla personne qui conduit possède un permis valide, incluant ses restrictions, et un bon dossier de conduite. La personne qui conduit et les passagers sont invités à effectuer une inspection visuelle du véhicule avant leur trajet en commun et à adopter des comportements visant à assurer leur sécurité, notamment à se donner rendez-vous dans un lieu visible et éclairé ou en gardant sur eux leurs effets personnels.
Les personnes dont l'état ou la condition de santé présente des risques pour la sécurité du conducteur ou pour autrui ne doivent pas utiliser le service de covoiturage. Elles peuvent vérifier leur admissibilité au service de transport-accompagnement du Centre d’action bénévole de leur région ou de transport adapté.
4. SÉCURITÉ
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée. Nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité.
5. RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D’ASSURANCES
Il revient à l’usager d’Embarque BSL – covoiturage d’aviser sa compagnie d'assurance avant d’accepter une offre de covoiturage à titre de conducteur. Il revient à l’usager d’Embarque BSL – covoiturage qui agit comme passager, de s'assurer notamment que la personne qui conduit le véhicule possède les polices d’assurance adéquates.
Embarque BSL ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout défaut concernant les assurances des participant·es ou accroissement de primes relié à l’utilisation d’Embarque BSL – covoiturage.
Les usagers d’Embarque BSL sont également responsables d’effectuer les vérifications d’usage avant de se déplacer à l’extérieur du Québec ou avant d’utiliser un véhicule en location ou d’entreprise.
6. RENONCIATION ET INDEMNISATION
Embarque BSL n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages corporels, les décès, les dommages matériels, les vols, les pertes financières ainsi que tout autre dommage ou perte pouvant découler de l'utilisation du présent site.
Conséquemment, en utilisant le site Embarque BSL, vous acceptez de l’exonérer de toute responsabilité et de renoncer à toutes réclamations envers le CRD et ses partenaires relativement à des dommages corporels, aux décès, aux dommages matériels, aux vols aux pertes financières ainsi que tout autre dommage ou perte en lien avec la plateforme de covoiturage, incluant ceux à autrui.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le CRD est propriétaire du site Embarque BSL. Il est illégal de reproduire, modifier, télécharger, publier, copier, afficher, exposer, partager ou autrement distribuer la totalité ou une partie des contenus de ce site, de même que l’exploiter, notamment en créant des œuvres qui en découlent, sans autorisation.
L’utilisateur peut prendre copie des contenus du site Web, notamment en téléchargeant, en imprimant ou en reproduisant des contenus à des fins strictement personnelles.
Embarque BSL ne concède aucun droit autre que celui énoncé ci-haut, et réserve par ailleurs tous ses droits de propriété intellectuelle sur le contenu de son site Web.
L’expression « Embarque BSL » et le logotype d’Embarque BSL constituent l’identité de marque de l’organisation.
Le CRD exercera tous les recours juridiques utiles à l’encontre de toute personne se livrant à un emploi d’une marque dont il est titulaire ou dont il fait lui-même usage.
8. INTÉGRITÉ ET EXACTITUDE DE L’INFORMATION
Embarque BSL s’efforce de faire en sorte que l’information disponible sur son site Web soit complète, exacte et actualisée. Cette information provient de sources qu’Embarque BSL juge fiables, et est régulièrement mise à jour. Elle peut toutefois comporter des inexactitudes, des omissions, des fautes typographiques ou d’autres lacunes.
En conséquence, le site Embarque BSL et l’intégralité de son contenu sont mis à la disposition du public « tel quel », sans garantie d’aucune nature, explicite ou implicite. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Embarque BSL n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ou la stabilité de quelconque contenu, quant à la possibilité d’y accéder, ou quant à la précision, la fiabilité ou l’exactitude de l’information offerte.
L’utilisateur est prié de prendre note qu’Embarque BSL est régulièrement l’objet d’opérations d’entretien technique, lesquelles peuvent en limiter ou en empêcher l’accès. Embarque BSL ne peut être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, subi en relation avec son utilisation. Tout utilisateur de la plateforme Embarque BSL l’utilise à ses propres risques.
9. HYPERLIENS VERS D’AUTRES SITES
Le site Embarque BSL propose des hyperliens, lesquels donnent rapidement accès à des sites Internet appartenant à des tiers, et gérés par ces derniers. Embarque BSL met ces hyperliens à la disposition des utilisateurs à seule fin de commodité. Embarque BSL n’a aucune entente avec les responsables et les entreprises gérant ou hébergeant ces sites et n’exerce aucune forme de contrôle sur les contenus des sites auxquels mènent ces hyperliens.
En outre, Embarque BSL ne fait aucune déclaration, n’émet aucune approbation et n’accepte aucune responsabilité à l’égard de la teneur ou de l’utilisation de tels sites.
10. FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)
Il se peut que notre site utilise de fichiers témoins (cookies) afin d’améliorer votre expérience comme visiteur web et pour des fins marketing. Vous avez le droit de bloquer ces cookies avec les outils de votre choix si vous le désirez.
11. CONTENUS ILLÉGAUX
Il est strictement interdit d’afficher sur le site Embarque BSL, ou de transmettre par l’intermédiaire de celui-ci, du matériel illégal, des menaces, de même que des textes, des sons ou des images de nature diffamatoire, obscène, frauduleuse, scandaleuse, séditieuse, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre matériel susceptible de constituer, favoriser ou encourager la commission d’une infraction criminelle ou pénale, de donner lieu à une poursuite en responsabilité civile ou violer de toute autre façon les lois en vigueur.
12. COMPORTEMENTS INACCEPTABLES
Les communications et l’information transmise par les usagers sur la plateforme Embarque BSL ne doivent pas avoir un contenu susceptible d’inciter à la haine, à la violence ou à la discrimination, de promouvoir le non-respect du Code de sécurité routière ou des autres lois et règlements ou de choquer les autres usagers par du contenu diffamatoire, attentatoire à la vie privée, dommageable ou obscène.
L’offre de produits commerciaux est interdite sur Embarque BSL.
Les usagers doivent respecter les lois et règlements applicables dans les juridictions où ils circulent, incluant la règlementation municipale.
13. SUSPENSION DU SERVICE
Le non-respect des conditions d’utilisation, les comportements dangereux, répréhensibles ou inappropriés peuvent engendrer la suspension ou la suppression permanente de votre accès au service. Les personnes témoin de tels comportements sont invitées à remplir un formulaire de plainte et à le transmettre à Embarque BSL.
Embarque BSL peut également, à tout moment et à leur seule appréciation, interrompre la prestation de la totalité ou d'une partie du service sans avoir à vous en informer.
14. ACCEPTATION DES COURRIELS ET MESSAGES TEXTES
En créant leur profil d’usager sur la plateforme Embarque BSL-covoiturage, les usagers autorisent les administrateurs à leur transmettre des courriels et des messages textes concernant les demandes de covoiturage des autres usagers et concernant leur participation au service de covoiturage. De ce fait, ils acceptent qu’Embarque BSL – covoiturage collecte des renseignements personnels les concernant.
Aucune sollicitation de nature commerciale ne sera faite auprès des usagers par courriels ou messages textes. À tout moment, les usagers peuvent cesser de recevoir des courriels et des messages d’Embarque BSL en supprimant leur profil dans le système.
15. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Embarque BSL se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation. Le cas échéant, un avis sera transmis par courriel à l’ensemble des usagers, lesquels devront en prendre connaissance.
MERCI d’avoir choisi de visiter notre site Internet.
Ce site est la propriété de :
Collectif régional de développement du Bas-Saint-Laurent
186, rue Lavoie
Rimouski (Québec)
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