Le Collectif régional de développement (CRD) du Bas-Saint-Laurent vous souhaite la bienvenue sur la plateforme de mobilité durable, Embarque BSL. Nous vous remercions de prendre quelques minutes pour lire attentivement la présente Politique de confidentialité avant la navigation sur ce site.

Description d’Embarque BSL
Embarque Bas-Saint-Laurent est une initiative des huit MRC du Bas-Saint-Laurent, du Conseil régional de l’environnement du Bas-Saint-Laurent (CREBSL) et de la Ville de Rimouski, coordonnée par le Collectif régional de développement (CRD) du Bas-Saint-Laurent dans le cadre d’un financement du Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale (PAGIEPS 2017-2023) et du Fonds régions et ruralité (FRR), volet 4 - Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.

Embarque BSL est une plateforme de transport durable qui vous invite à découvrir l’ensemble des moyens de transport alternatifs à l’automobile de notre région. C’est également un outil de covoiturage en ligne gratuit qui permet de jumeler des personnes désireuses de covoiturer dans notre région.

Le financement consenti par les différents partenaires depuis le début des travaux s'élèvent à 232 023 $, soit 128 816 $ octroyé par le MAMH, 71 033 $ en provenance du FQIS, 19 500$ en contribution des 8 MRC du territoire et 12 704 $ investi par le CRD via les fonds éoliens régionaux. 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DU COLLECTIF RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU BAS-SAINT-LAURENT

 

CHAPITRE I — APPLICATION ET INTERPRÉTATION

1. DÉFINITIONS

Aux fins de la présente politique, les expressions ou les termes suivants ont la signification ci-dessous énoncée :

CAI : Désigne la Commission d’accès à l’information créée en vertu de la Loi sur l’accès;

Conseil : Désigne le conseil d’administration du Collectif régional de développement du Bas-Saint-Laurent (CRD BSL);

Employé : Désigne une personne élue, cadre ou employée, à temps plein ou temps partiel, permanente, saisonnière ou contractuelle;

Cycle de vie : Désigne l’ensemble des étapes d’existence d’un renseignement détenu par le CRD BSL et plus précisément sa création, sa modification, son transfert, sa consultation, sa transmission, sa conservation, son archivage, son anonymisation ou sa destruction ;

Loi sur l’accès : Désigne la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ c. A -2,1 ;

Personne concernée : Désigne toute personne physique pour laquelle le CRD BSL collecte, détient, communique à un tiers, détruit ou rend anonyme, un ou des renseignements personnels ;

Partie prenante : Désigne une personne physique en relation avec le CRD BSL dans le cadre de ses activités et, sans limiter la généralité de ce qui précède, un employé ou un fournisseur ;

Politique de gouvernance PRP : Désigne la politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels du CRD BSL ;

PRP : Désigne la protection des renseignements personnels ;

Renseignement personnel (ou RP) : Désigne toute information qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier directement ou indirectement, comme : l’adresse postale, le numéro de téléphone, le courriel ou le numéro de compte bancaire, que ce soit les données personnelles ou professionnelles de l’individu ;

Renseignement personnel (ou RP) sensible : Désigne tout renseignement personnel qui suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée de tout individu, notamment en raison du préjudice potentiel à la personne en cas d’incident de confidentialité, comme l’information financière, les informations médicales, les données biométriques, le numéro d’assurance sociale, le numéro de permis de conduire ou l’orientation sexuelle ;

Responsable de l’accès aux documents (ou RAD) : Désigne la personne qui, conformément à la Loi sur l’accès, exerce cette fonction et répond aux demandes d’accès aux documents du CRD BSL ;

Responsable de la protection des renseignements personnels (ou RPRP) : Désigne la personne qui, conformément à la Loi sur l’accès, exerce cette fonction veille à la protection des renseignements personnels détenus par le CRD BSL.

2. OBJECTIFS

La Politique de confidentialité adoptée le 5 octobre 2023 en conseil d’administration vise les objectifs suivants :

  • Énoncer les orientations et les principes directeurs destinés à assurer efficacement la confidentialité de tout RP recueilli par tout moyen technologique ;
  • Protéger la confidentialité de tout RP recueilli par le CRD BSL tout au long de son cycle de vie ;
  • Indiquer les moyens technologiques utilisés pour recueillir tout RP, les fins pour lesquelles celui-ci est recueilli et son traitement au sein du CRD BSL ;
  • Assurer la confiance du public face au CRD BSL, faire preuve de transparence concernant le traitement des RP et les mesures de PRP appliquées par le CRD BSL et leur donner accès lorsque requis.

CHAPITRE II — COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONSENTEMENT

3. CONFIDENTIALITÉ

3.1. Le CRD BSL conserve de façon confidentielle tout RP recueilli et le rend accessible uniquement aux employés qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.

3.2. Le CRD BSL précise sa pratique de confidentialité lors de l’obtention de tout consentement de la personne concernée à la collecte de tout RP.

3.3. Le CRD BSL applique des mesures de sécurité équivalente, quelle que soit la sensibilité des RP détenus, afin de prévenir les atteintes à leur confidentialité et à leur intégrité, le tout sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès.

4. TYPES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS PAR LES SERVICES

Le CRD BSL détermine, sur une base régulière et au moins chaque année, le type de RP recueilli, les fins pour lesquelles ceux-ci le sont, la catégorie des employés du CRD BSL ayant accès à ces RP et les moyens par lesquels ces derniers sont recueillis et les colligent conformément au tableau présent en Annexe I (annexe_1_-_politique_de_confidentialite____article_4_.pdf (254 KB) de la présente Politique. 

5. CONSENTEMENT À LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

5.1. Le CRD BSL ne procède pas à la collecte et à la conservation de tout RP sans le consentement de la personne concernée, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès.

5.2. Est entendu que le consentement est donné à des fins spécifiques, pour une durée nécessaire à la réalisation des fins auxquelles il est demandé, et doit être :

  1. Manifeste : ce qui signifie qu’il est évident et certain ;
  2. Libre : ce qui signifie qu’il doit être exempt de contraintes ;
  3. Éclairé : ce qui signifie qu’il est pris en toute connaissance de cause. 

5.3. Sauf dans les circonstances permises par la Loi sur l’accès, le CRD BSL ne transmet pas à un tiers un RP concernant une personne concernée sans le consentement spécifique de cette personne à tel transfert.  

5.4. Sous réserve des obligations de toute loi ou règlement, une personne concernée peut refuser de consentir à la collecte de renseignements personnels et recevoir tout de même des services de la part du CRD BSL.

5.5. Afin de manifester son refus à la collecte, l’utilisation et la détention de RP la concernant, la personne concernée doit : 

  • À la suite de la réception d’un formulaire de la part du CRD BSL ou tout autre document intégrant une demande visant à obtenir son consentement à la collecte de renseignements personnels, en signifiant son refus en ne signant pas le formulaire et en avisant l’employé du CRD BSL lui ayant fait parvenir ledit formulaire ;
  • Lors de toute démarche faite directement sur le site Internet du CRD BSL, afin de bénéficier de tout service prodigué par le CRD BSL, en suivant les indications à l’endroit prévu aux fins de signifier son refus ;

5.6. Une personne concernée peut se voir refuser l’accès à différents services du CRD BSL lorsqu’elle ne donne pas son consentement à la collecte et la détention de tout RP.

5.7. Malgré ce qui précède, une personne concernée se verra refuser l’accès à tout service du CRD BSL dans les circonstances suivantes :

  • Le refus par un candidat employé à la collecte de tout RP aux fins d’évaluer sa candidature pour tout emploi offert par le CRD BSL ;

5.8. Le consentement à la collecte de tout RP au moyen d’un enregistrement vocal ou visuel, comporte le droit pour le CRD BSL de procéder à la reproduction ou à la diffusion de tout tel enregistrement, si cela est justifié en fonction des fins pour lesquels il a été recueilli. Chaque reproduction étant soumise aux mêmes règles pour la protection des renseignements personnels.

CHAPITRE III – DROITS D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

6. DROITS D’ACCÈS 

6.1. Toute personne a le droit d’être informée de l’existence de tout RP la concernant et conservé dans un fichier de RP, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès ;

6.2.  Les utilisateurs de la plateforme de covoiturage peuvent à tout moment accéder à leurs informations personnelles, les modifier et demander l'annulation de leur profil en se connectant à leur compte. Vous pouvez annuler votre profil en utilisant le bouton approprié. Il est également possible de contacter notre équipe à l'aide du formulaire ou de l'adresse électronique figurant dans la section Nous joindre de ce site web, pour demander la modification ou l'annulation de votre profil. Dans ce cas, nous contacterons la personne concernée pour vérifier son identité avant de donner suite à la demande.
Lors de l'annulation du profil, les informations personnelles peuvent être conservées pendant une période de 3 ans, ou plus longtemps si les circonstances ou la loi justifient une période de conservation plus longue.

6.3. Sauf pour les exceptions prévues à la Loi sur l’accès, toute personne concernée a le droit de recevoir l’information relative à tout RP détenu par le CRD BSL la concernant ;

6.4. Le CRD BSL donne accès à l’information relativement à tout RP de la personne concernée, à celle-ci, en lui permettant d’en prendre connaissance à distance ou dans les bureaux du CRD BSL pendant les heures d’ouverture habituelles, soit de 8 h 30 à 12 h du lundi au vendredi et de 13 h à 16 h 00 du lundi au jeudi, et d’en obtenir une copie ; 

6.5. Lorsque la personne concernée est handicapée, le CRD BSL prend des mesures d’accommodement raisonnable pour lui permettre d’exercer le droit d’accès prévu au présent article 6. À cette fin, le CRD BSL tient compte de la politique établie en vertu de l’article 26.5 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ c. E-20.1) ;

6.6. L’accès d’une personne concernée à tout RP la concernant est gratuit. Toutefois, des frais n’excédant pas le coût de la transcription, de la reproduction et de la transmission du RP peuvent être exigés de cette personne. Le CRD BSL établit le montant et les modalités de paiement de ces frais en respectant les prescriptions du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels, RLRQ c A-2.1, r 3 ;

6.7. Lorsque le CRD BSL entend exiger des frais, elle doit informer la personne concernée du montant approximatif qui lui sera demandé, avant de procéder à la transcription, la reproduction ou la transmission du document.

7. DROIT DE RECTIFICATION

7.1. Toute personne concernée qui reçoit confirmation de l’existence dans un fichier de tout RP la concernant peut, s’il est inexact, incomplet ou équivoque, exiger que le fichier soit rectifié. Il en est de même si sa collecte, sa communication ou sa conservation n’est pas autorisée par la Loi sur l’accès ;

7.2. Lorsque le CRD BSL refuse en tout ou en partie d’accéder à une demande de rectification d’un fichier, la personne concernée peut exiger que cette demande soit enregistrée ;

7.3. Le CRD BSL, lorsqu’elle accède à une demande de rectification d’un fichier contenant tout RP, délivre sans frais à la personne concernée requérante, une copie de tout RP modifié ou ajouté, ou, selon le cas, une attestation du retrait de celui-ci.

8. PROCÉDURE D’ACCÈS OU DE RECTIFICATION

8.1. Une demande de communication ou de rectification ne peut être considérée uniquement que si elle est faite par écrit par une personne physique justifiant son identité à titre de personne concernée ou à titre de représentant, d’héritier ou de successible ou à titre de liquidateur de la succession, ou de bénéficiaire d’assurance vie ou d’indemnité de décès de cette dernière, ou de titulaire de l’autorité parentale même si l’enfant mineur est décédé.

8.2. Telle demande est adressée au RPRP du CRD BSL.

8.3. Le RPRP avise par écrit le requérant de la date de la réception de sa demande.

8.4. Cet avis de réception indique les délais pour donner suite à la demande et l’effet que la Loi sur l’accès attache au défaut, par le responsable, de les respecter. Ledit avis informe également le requérant du recours en révision prévu par la section III du chapitre IV de la Loi sur l’accès. 

8.5. Le responsable donne suite à une demande de communication ou de rectification avec diligence et au plus tard dans les vingt (20) jours suivant la date de sa réception.

8.6. Si le traitement de la demande dans le délai prévu à la présente politique paraît impossible à respecter sans nuire au déroulement normal des activités du CRD BSL, le RPRP peut, avant l’expiration de ce délai, le prolonger d’une période n’excédant pas dix (10) jours et en donner avis au requérant, par tout moyen de communication permettant de joindre la personne concernée.

8.7. Le RPRP doit motiver tout refus d’accéder à une demande et indiquer la disposition de la Loi sur l’accès sur laquelle ce refus s’appuie.

8.8. Le RPRP rend sa décision par écrit et transmet une copie au requérant. Elle s’accompagne du texte de la disposition sur laquelle le refus s’appuie, le cas échéant, et d’un avis l’informant du recours en révision à la CAI prévu par la section III du chapitre IV de la Loi sur l’accès et le délai dans lequel il peut être exercé.

8.9. Le RPRP veille à ce que le renseignement faisant l’objet de la demande soit conservé, le temps requis pour permettre au requérant d’épuiser les recours prévus à la Loi sur l’accès.

9. CONSERVATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

9.1. Le CRD BSL héberge et traite lui-même, au Québec, tout RP collecté. 

9.2. Lorsque le CRD BSL, dans certaines circonstances confie la collecte, la détention ou le traitement de tout RP, par un fournisseur de services au Québec ou à l’extérieur du Québec, il prend les meilleures mesures possibles afin de s’assurer que les droits des personnes concernées prévus à la présente politique soient respectés par ce fournisseur. Les lois des juridictions hors Québec pourront affecter les droits des personnes concernées.

10. TRANSFERT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À L’EXTERNE DU CRD BSL

10.1. Sauf une autorisation prévue à la Loi sur l’accès ou un consentement spécifique obtenu à cet effet de la personne concernée, le CRD BSL ne procède à aucun transfert de tout RP en faveur d’un tiers à l’externe du CRD BSL.

10.2. Lorsque tout RP est transféré à un tiers par l’entremise d’un moyen technologique, la politique de confidentialité d’un organisme tiers, le cas échéant, s’appliquera à ces RP désormais. 

11. DROIT D’ACCÈS À UN DOCUMENT DU CRD BSL

11.1. La Loi sur l’accès s’applique à tout document détenu par le CRD BSL que ce soit l’organisme qui assure leur conservation ou encore un tiers.

11.2. La loi s’applique également à tout document quelle qu’en soit la forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.

11.3. Toute personne qui en fait la demande par écrit, a le droit d’accéder aux documents du CRD BSL sauf exceptions prévues par les dispositions de la Loi sur l’accès. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul ni comparaison de renseignements ou de confection particulière ;

11.4. La demande d’accès à un document doit, pour être recevable, être suffisamment précise pour permettre de le trouver.

11.5. Le RAD doit donner suite à une demande d’accès au plus tard dans les vingt (20) jours qui suivent la date de sa réception. Si le traitement de la demande dans le délai prévu lui paraît impossible sans nuire au déroulement normal des activités du CRD BSL, le responsable de l’accès à l’information peut prolonger le délai d’un maximum de dix (10) jours. Il doit alors aviser le requérant, par tout moyen de communication permettant de joindre la personne concernée, à l’intérieur des vingt (20) premiers jours suivant la réception de la demande d’accès.

11.6. La personne requérante peut obtenir copie du document, par tout moyen de communication permettant de la joindre, à moins que sa reproduction ne nuise à sa conservation ou ne soulève des difficultés pratiques sérieuses en raison de sa forme. Le droit d’accès à un document peut aussi s’exercer par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail du CRD BSL ou à distance.

11.7. Le droit d’accès est gratuit. Toutefois, des frais n’excédant pas le coût de sa transcription, de sa reproduction ou de sa transmission peuvent être exigés de la personne requérante conformément au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (RLRQ c. A-2.1, r. 3).

11.8. Si la personne requérante est handicapée, à sa demande, le CRD BSL prend des mesures d’accommodement raisonnable pour lui permettre d’exercer le droit d’accès prévu au présent article 8. À cette fin, le CRD BSL tient compte de la politique établie en vertu de l’article 26.5 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ c. RE 20.1)

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

RESPONSABLE DE L’ACCÈS AUX DOCUMENTS ET DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, vous pouvez communiquer par courriel avec la personne responsable au CRDBSL (Article 9 – Politique administrative concernant les règles de gouvernance):

Mme Mélodie Mondor
Directrice générale
Conseil régional de développement
418-724-6440, poste 244
mmondor@crdbsl.org

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire. Le visiteur reconnait avoir pris connaissance de cette mention légale et accepter l’ensemble de ces informations et ce, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel.

 

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